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La bataille perdue des assureurs

Dossier | publié le : 01.05.2001 | F.C.

Avec plus de 4 millions de contrats, contre 35 000 pour les assureurs et 90 000 pour les mutuelles, les caisses d'assurance maladie se taillent la part du lion auprès des clients de la CMU. Mais les frontières peuvent encore bouger.

À l'heure des premiers comptes, les assureurs font grise mine. Ils guignaient 700 000 contrats sur la CMU. Ils n'en ont obtenu que 35 000, dont près de la moitié pour Maaf Santé. Quant aux mutuelles, elles font à peine mieux. Le dernier bilan de la Drees fait état de 7 % de dossiers de CMU gérés par des organismes complémentaires, soit 90 000 contrats pour les mutuelles et à peine 5 000 pour les institutions de prévoyance. L'assurance maladie a donc fait une razzia sur cette clientèle nouvelle, avec 4,1 millions de contrats. Faut-il s'en étonner ? Pour grignoter le marché de la Sécu, les assureurs ont cru trouver un ticket d'entrée avec la CMU. Au point d'accepter de payer le prix fort par une taxe de 1,75 % sur leur chiffre d'affaires. En tout cas, le piège s'est refermé sur les assureurs pour des raisons qui, avec le recul, paraissent évidentes. « Vous ne verrez pas beaucoup d'enseignes de sociétés d'assurance dans les rues de La Courneuve, explique Vincent Ravoux, directeur de la CPAM de Seine-Saint-Denis. » Le public naturel de la CMU ne connaît guère que sa caisse de Sécurité sociale. Et ce n'est pas près de changer.

Pour autant, les frontières peuvent encore bouger entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires. À la fin du mois de juin, il faudra reprendre les dossiers des 3,2 millions de bénéficiaires de l'aide médicale gratuite. Plusieurs centaines de milliers – peut-être 500 000 – seraient hors des clous, car ils disposent de revenus supérieurs à 3 600 francs par mois. Sauf à relever une nouvelle fois le plafond, comme en octobre 2000, il faudra opérer des radiations massives, alors que parmi les derniers entrés dans le dispositif, on note une proportion croissante d'affiliations aux organismes complémentaires. Mais les assureurs n'ont pas été beau joueurs. À la fin de 1999, la Fédération nationale indépendante de la mutualité (Fnim) a déposé plainte à Bruxelles contre la loi créant la CMU. Peu après, la FFSA lui a emboîté le pas. Question au cœur du litige : la CMU est-elle ou non une prestation concurrentielle ? Le gouvernement plaide le caractère non contributif d'une prestation d'ordre public. À la mi-février, les services de la concurrence de la Commission ont rejeté la plainte de la Fnim. Ils ont considéré que la CMU était une prestation d'État au titre de l'aide sociale n'entrant pas dans le champ d'une activité économique. Ce qui n'interdit pas aux CPAM de se lancer sur le complémentaire en ne laissant aux mutuelles et sociétés d'assurance que l'optique et le dentaire, que la Sécu rembourse peu ou mal. Le débat est ouvert.

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  • F.C.