Stéphane Lardy : La question financière se pose dès lors que le développement de l’apprentissage, notamment, est plus fort que la dynamique des ressources, assises sur la masse salariale. C’est le cas avec le développement exceptionnel de l’apprentissage en 2019, dont il faut se féliciter. C’est de nouveau le cas en 2020 avec la chute de nos ressources liées à la crise sanitaire et économique, alors que les dépenses en faveur de l’apprentissage pourraient rester stables – nous l’espérons, au regard de l’enjeu pour notre jeunesse dans le contexte actuel difficile. Au-delà de ces deux années particulières, le système a vocation à aller vers l’équilibre financier, notamment grâce aux mesures de régulation prévues par la loi. S’il y a une volonté de libérer l’apprentissage, sans restreindre le nombre de contrats, France compétences a également pour mission de réguler les niveaux de prise en charge. C’était déjà prévu, inscrit dans la logique de la réforme. Et pas uniquement sur l’apprentissage d’ailleurs. La situation financière, du fait des deux années particulières, va seulement nous amener à anticiper un peu ces mesures de régulation.
S. L. : Avant d’avoir mené un véritable travail d’observation des coûts, qui ne sera possible qu’à partir de 2021 sur la base de la comptabilité analytique des CFA dont disposera alors France compétences, il est difficile de porter un jugement. En 2019, nous avons travaillé uniquement à partir des valeurs fixées par les branches professionnelles, dans le seul objectif de convergence des coûts-contrats. Il y a sans doute désormais des tendances à la baisse des coûts : par exemple, davantage de formations à distance ou des économies d’échelle du fait du fort développement des effectifs d’apprentis. Ce sont des éléments qui pourront être pris en compte dans le prochain exercice de détermination des coûts-contrats.
S. L. : France compétences a déjà la capacité juridique à emprunter. Et nous l’avons déjà fait, sans avoir eu besoin d’une garantie explicite de l’État, début 2020 pour assurer la transition de l’ancien système au nouveau, pour des besoins temporaires de trésorerie des OPCO, liée à la reprise du stock de contrats d’apprentissage en cours. France compétences, conformément à sa mission de financeur, a assuré un rôle de garant en dernier ressort du système et a permis que la transition se fasse dans de bonnes conditions. Nous avons actuellement, de nouveau, des facilités bancaires pour assurer notre trésorerie dans les prochains mois, en attendant la collecte 2021. Ces questions de trésorerie se poseront de manière différente à terme, dès lors que la collecte sera assurée par les Urssaf et sera davantage lissée sur l’année. L’objectif est évidemment de ne pas fonctionner durablement avec ces emprunts temporaires. Je précise que nous les remboursons intégralement. Il n’y a pas de dette accumulée auprès d’établissements bancaires.
