La « justice négociée »
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Quel est le point commun entre Alcatel-Lucent, Siemens et Total ? « Au cours de ces cinq dernières années, elles ont chacune versé plus de 100 millions de dollars au Gouvernement américain » afin d’éviter des procès pour corruption, pour fraude ou pour évasion fiscale. Écrit par des avocats internationaux, ce livre décrit comment les États-Unis misent sur cette drôle de justice « économique ». Le principe ? Plutôt qu’un long procès médiatisé, proposer des accords « négociés » sans condamnation aux grands groupes soupçonnés de malversations, s’ils veulent continuer d’exercer ou d’utiliser des moyens aux États-Unis. Redoutable. Au travers des lois anticorruption, les auteurs montrent que cette pratique de la « coopération obligée » contre la délinquance économique se développe dans ce pays. Et ils en décrivent les principes : les entreprises suspectées, en contrepartie d’amendes records, s’engagent à « pratiquer elles-mêmes des enquêtes internes » pour justifier leur bonne conduite. Un accord « contrôlé » par un cabinet d’avocats indépendant. Les Américains utilisent ainsi « les mêmes armes que l’entreprise » : les faire payer plutôt que d’engager des frais de procès coûteux à l’issue incertaine, face à la complexité des multinationales, notent-ils. Sans critiquer l’efficacité sévère de ce système « de compliance », les avocats pointent les limites de cette forme « d’obéissance ». Un moyen puissant d’acheter la paix, mais qui prive les citoyens de « ce moment de vérité » d’une décision de justice « sur les agissements des multinationales ».

Deals de justice. Le marché de l’obéissance mondialisée.

Antoine Garapon, Pierre Servan Shreiber, PUF, 192 pages, 12 euros.