Les 3 500 auto-entrepreneurs qui roulent tous les jours pour le compte de Deliveroo en Belgique doivent-ils être considérés comme des salariés de l’entreprise de livraison de repas ? Après deux ans d’enquête, l’auditorat du travail de Bruxelles (un parquet spécialisé en droit pénal social) a répondu par l’affirmative à cette question, qui est loin de préoccuper notre seul voisin belge. Poursuivie devant le tribunal du travail, Deliveroo est accusé de ne pas avoir déclaré ses « salariés déguisés » à l’Office national de la sécurité sociale, et de ne pas avoir payé les contributions sociales qui lui incombaient. Si une première audience a eu lieu le 20 janvier dernier, les plaidoiries ne commenceront qu’à l’automne 2021 en Belgique. Mais l’étau se resserre chaque jour davantage sur l’entreprise de livraison, qui a déjà été condamnée en 2019 pour travail dissimulé au Pays Bas et en Espagne, ainsi que devant le tribunal des prud’hommes de Paris, pour la première fois, en février dernier.

I. S.

Source : Le Soir.

Depuis janvier, six ministres du parti Juntos Podemos Más, situé à gauche du PS espagnol, ont fait leur entrée au Gouvernement. Et ça se sent. La première mesure phare prise par le nouvel exécutif rose/rouge a été une augmentation substantielle du Smic, revalorisé de 5,5 % et qui s’élève désormais à 950 euros. Mais le flambant neuf Gouvernement espagnol envisage également de modifier certaines dispositions de la loi Travail, entrée en vigueur sous la mandature du Parti populaire (droite) en 2011. Il entend ainsi restaurer la hiérarchie des normes et précisément la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise, interdire les licenciements pour les congés de longue durée pour cause de maladie, et limiter le recours (souvent abusif) aux CDD signés dans le cadre d’une sous-traitance. Preuve, s’il en fallait, qu’aucune réforme du travail n’est jamais gravée dans le marbre.

I. S.