Depuis le 1^er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ont changé. Parmi elles, l’instauration d’un délai pour les contester. Autre évolution : la victime doit informer son employeur dans un délai de 24 heures. La déclaration doit être envoyée « par tout moyen conférant date certaine à sa réception », si elle n’est pas faite sur le lieu de l’accident. La lettre recommandée n’est donc plus obligatoire. Enfin, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 heures (hors dimanche et jour férié) avec la même précision des informations. Ici aussi, la lettre recommandée avec avis de réception n’est plus impérative. La déclaration peut être faite, comme précédemment, « par tout moyen conférant date certaine à sa réception ».

En nombre de jours francs, le délai durant lequel un employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident du travail d’un salarié.