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Alain Trannoy : « Pas de perdants avec la loi Pacte »

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.12.2019 | Irène Lopez

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Alain Trannoy : « Pas de perdants avec la loi Pacte »

Crédit photo Irène Lopez

L’analyse du directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, en poste à Marseille, et conseiller scientifique à France Stratégie.

Comment expliquer l’échec de l’épargne salariale jusqu’ici ?

Alain Trannoy : 16 % des salariés du secteur privé, 125 milliards d’encours au total, c’est sans doute beaucoup moins que ce que le général de Gaulle avait imaginé en lançant l’idée de la participation, il y a 60 ans. Les présidents Sarkozy et Hollande ont taxé l’épargne salariale et l’ont vue comme une vache à lait. Cela n’a pu que freiner son développement. Le taux de prélèvement du forfait social avait atteint 20 %. Avec la loi Pacte, le forfait social est supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

À quoi va vraiment servir cette loi ?

A. T. : En France, le taux de création de nouvelles entreprises (y compris les microentreprises) est notoirement plus faible que dans la moyenne de l’OCDE, en particulier en Allemagne et surtout en Grande-Bretagne et aux États-Unis. La loi Pacte va contribuer à desserrer les freins qui bloquent la création et le développement des PME, moteur de la croissance.

Cette loi est-elle une bonne chose pour les employeurs ? Les salariés ? L’entreprise ?

A. T. : Elle va dans le bon sens et il n’y a pas de perdants. Les salariés peuvent espérer le déblocage des accords d’intéressement et de participation. Néanmoins, on peut être plus sceptique sur deux points. D’une part, les impôts de production restent plus lourds en France qu’ailleurs (six fois plus qu’en Allemagne en part de valeur ajoutée). Cela pèse forcément sur la croissance des entreprises. Ensuite, le financement d’innovations de rupture par le fonds de privatisation (ADP, Française des Jeux, Engie) ne repose pas sur une analyse lucide des handicaps de notre pays. Il ne prend pas conscience du retard et du sous-financement du système français de recherche, en voie d’être distancé et marginalisé par la concurrence internationale. Sur le financement des PME, la réussite du dispositif n’est pas certaine. Outre une aversion au risque prononcée, l’épargnant français est marqué par les avantages fiscaux, notamment en matière de droits de succession.

Auteur

  • Irène Lopez