Sur un an, le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général progresse de nouveau : + 4,9 %, pour atteindre 37,1 milliards d’euros en 2018, après + 6,5 % en 2017. Près de 60 % de cette hausse est portée par un effet « mensualisation ». En effet, à compter de janvier 2018, la grande majorité des petites entreprises du secteur privé qui payaient leurs cotisations par trimestre ont dû basculer vers un paiement mensuel. Ce changement a créé une avancée, sur novembre et décembre 2018, des cotisations anciennement exigibles sur le « mois trimestriel » de janvier 2019. La réduction générale des cotisations patronales, qui représente 63 % de l’ensemble des exonérations en 2018, progresse de 6,9 % en 2018. Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 97,3 %, à des compensations ou à l’affectation directe de recettes fiscales (36,1 milliards d’euros). Cette part est en hausse (94,9 % en 2017).
En milliards d’euros, le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale en 2018.
Source : Acoss, Direction des statistiques, des études et de la prévision.