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Vers une réforme des arrêts de travail

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.06.2019 | Irène Lopez

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Vers une réforme des arrêts de travail

Crédit photo Irène Lopez

Lors de la remise du rapport Bérard-Oustric-Seiller en février dernier, la première mesure qui a suscité le plus de mécontentement est le jour de carence obligatoire pour tous.

Il a été analysé sous différents prismes : leur nombre, la durée de la carence, l’équité. Est-ce qu’un jour de carence réduit le nombre d’arrêts de travail ? « Oui, selon les études, il y en a moins… de courte durée, mais les arrêts de travail pris ont tendance à être plus longs. Au global, l’impact est neutre », déclare Stéphane Sellier, un des rapporteurs. D’après lui, si le sujet devait être abordé par le Gouvernement et par les partenaires sociaux, l’argument n’est pas à trouver sous l’angle de la dépense, mais sous celui de l’équité entre fonctionnaires (un jour de carence) et salariés du secteur privé (trois jours de carence en théorie). Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation à la CPME, adhère au caractère inéquitable et propose d’instaurer pour tout le monde deux jours de carence d’ordre public, c’est-à-dire non compensés par l’employeur.

Pierre Thillaud, médecin mandaté par la CPME et expert de la santé au travail, module les propos d’Éric Chevée en proposant que les soins non programmés (les accidents, par exemple) n’engendrent qu’un jour de carence.

Connaître la cause de l’arrêt maladie

Jérôme Vivenza, responsable de l’activité travail-santé à la CGT, s’emporte : « Le jour de carence est une fausse réponse. Dire que vous êtes malade mais qu’il faut continuer à travailler est une mauvaise idée. Aujourd’hui, on parle de maladies chroniques qui contraignent le salarié à s’absenter en raison de la désorganisation du système de santé (examens planifiés à des jours différents, etc.). » Il aurait préféré que la question soit davantage : comment diminue-t-on les arrêts de travail (et non les indemnités journalières) ? « On ne prend pas le problème par le bon bout », ajoute-t-il.

Autre pierre d’achoppement, la connaissance de la cause de l’arrêt maladie. « Quand il y a des arrêts maladie qui se renouvellent, c’est peut-être la conséquence d’un défaut du poste de travail. Si nous n’avons pas de retour sur le motif de l’arrêt, nous ne pouvons pas prendre des mesures de prévention », avance Éric Chevée. Quid du secret médical ? Le vice-président chargé des affaires sociales et de la formation à la CPME a alors précisé ses propos : « L’idée serait d’avoir les motifs d’arrêt dans une entreprise de façon globale. » Cela sera-t-il applicable pour les TPE et PME qu’il représente ? Pas sûr.

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Auteur

  • Irène Lopez