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Le revenu universel d’activité est-il un remède à la pauvreté ?

Idées | Débat | publié le : 01.06.2019 |

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Le revenu universel d’activité est-il un remède à la pauvreté ?

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Christine Cloarec-Le Nabour Députée LREM (Ille-et-Vilaine), commission des Affaires sociales.

La lutte contre la pauvreté nécessite une mobilisation totale pour garantir l’accessibilité et l’accès de tous à l’ensemble des droits et services sociaux disponibles.

Il s’agit de responsabiliser les pouvoirs publics, plutôt que les bénéficiaires potentiels , pour que les individus et les familles puissent prétendre à leurs droits et à leurs prestations. Il s’agit aussi de simplifier les démarches et rendre l’accès au droit plus simple et plus automatique.

Le revenu universel d’activité (RUA), qui consiste à fusionner le plus grand nombre de prestations sociales, est une solution parmi d’autres. Il sera plus simple, plus lisible, plus équitable et plus incitatif à la reprise d’activité. Sa mise en œuvre nécessite toutefois plusieurs préalables. D’abord, d’harmoniser les bases de calcul en conservant peut-être des allocations spécifiques pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. À vouloir individualiser au maximum, notre système de protection sociale s’est complexifié au fil des années. Ensuite, contemporanéiser. Autrement dit, le montant des allocations versées doit correspondre à la situation réelle de la personne au moment de la demande. Enfin, nous devons également veiller à l’application effective du principe du « dites-le nous une fois » et ne pas demander plusieurs fois les mêmes justificatifs. En fin de d’année, une première étape sera franchie avec la contemporanéisation des allocations logements.

Par ailleurs, l’attribution du RUA ne peut s’envisager sans une réforme de l’accompagnement. Il nous faut assurer le suivi du bénéficiaire tout au long de son parcours, en amont du versement des prestations (« aller vers »), pendant et après. Des expérimentations « territoires zéro non-recours » seront déployées sur tout le territoire en 2021.

Le non-recours aux droits met en cause notre modèle social. Le RUA participera à rebâtir la confiance dans notre système.

Yves Faucoup Auteur du blog « Social en question » sur Mediapart1.

Le président de la République, en annonçant la création d’un revenu universel d’activité, est resté imprécis. Il s’agit de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales, au risque de compliquer en voulant simplifier. Pour donner l’impression d’un dispositif nouveau, rivalisant avec d’autres projets existants, il l’a nommé d’une part « revenu universel », alors qu’il ne sera ni universel ni inconditionnel, qu’il tiendra compte des revenus du ménage, sans être cumulable avec d’autres droits ; d’autre part, « d’activité » : pour bien signifier qu’il ne sera versé qu’à ceux qui recherchent un travail.

Il s’agit donc d’une sorte de RSA qui serait, désormais, versé automatiquement, ce qui aurait l’avantage de supprimer le non-recours et coûterait, de ce fait, environ trois milliards d’euros supplémentaires. Ce RUA fera-t-il reculer la pauvreté ? Oui, s’il est attribué à davantage d’ayants droit. Cependant, aucune indication n’a été donnée sur son montant, sinon qu’il doit « permettre à chacun de vivre décemment ». Cela pourrait indiquer une volonté d’un minima social unique (au niveau de l’AAH et de l’Aspa)2.

Ce dispositif, s’il est sans dépenses supplémentaires, suppose des économies, soit en réduisant d’autres droits, soit en assurant un meilleur retour à l’emploi. Le président aurait ainsi pu prôner un « droit à un accompagnement social et professionnel » adapté aux besoins de la personne. Sauf que cela est déjà inscrit dans la loi sur le RSA de 2008… Si l’accompagnement des personnes est déficient, c’est que les moyens en matière d’insertion manquent, que les Départements ont réduit, à tort, leur voilure en ce domaine. Un service public de l’insertion ne sera qu’un effet d’annonce, à moins qu’une coordination renforcée des intervenants existants s’accompagne d’investissements élevés dans la formation et dans un réel soutien à la création d’emplois.

Julien Damon Professeur associé à Sciences Po.

Le projet de revenu universel d’activité fait couler beaucoup d’encre. Si l’ambition est connue – baisser la pauvreté par la promotion de l’activité –, le détail de l’opération se résume en une annonce publique : « Fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales ». Deux remarques, à ce stade encore bien flou, s’imposent. D’abord, certaines prestations éminentes de lutte contre la pauvreté, comme le minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés, ne sauraient être rattachées à des obligations d’activité. Les intégrer à un RUA, mutatis mutandis, ne changerait vraiment pas grand-chose. Ensuite, en termes opérationnels, une telle fusion s’avère d’une redoutable complexité technique et politique. Au regard de l’état des comptes publics et des efforts déjà consentis dans l’urgence pour tenter de calmer le mouvement des « gilets jaunes » (extension de la prime d’activité notamment), il semble bien illusoire d’espérer voir se dégager des marges de manœuvre budgétaire. Le RUA – si RUA il doit vraiment y avoir – ne rimera pas avec augmentation des minima sociaux. Concrètement, s’il doit être mis en place, sa naissance devrait prendre des années, ce qui ne va pas vraiment dans le sens volontaire d’une réduction rapide de la pauvreté. Les Anglais, avec leur Universal Credit – intégration de six prestations et crédits d’impôt – ne s’en sortent toujours pas. Alors il faut peut-être moins mettre l’accent sur ce projet de RUA , qui a tout de même ses vertus, et bien plus investir dans la refonte de l’accompagnement et du travail social . Il n’y a pas là LE remède à la pauvreté, mais une voie plus rapide pour une remédiation efficace.

Ce qu’il faut retenir

// Définitions. Le concept diffère en fonction des approches. Pour certains, le revenu universel doit être inconditionnel. Pour le président Macron, qui a annoncé la création d’un revenu universel d’activité dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, il devrait fusionner des aides sociales, et être assorti d’obligations, comme celle d’être accompagné dans un retour à l’emploi.

// Bonne nouvelle. Quel qu’en soit le périmètre, le revenu universel permet une meilleure justice sociale, selon les promoteurs du concept. Il pourrait même stimuler la recherche d’emploi, puisqu’il s’ajouterait aux (bas) salaires.

// Mauvaise nouvelle. Ceux qui s’opposent au revenu universel estiment qu’il induirait des effets pervers, en incitant par exemple les employeurs à réduire les salaires, et même à licencier, ce revenu pouvant, selon certains dispositifs, s’ajouter aux allocations-chômage.

// Ailleurs. Lancée en Finlande en 2017, l’expérimentation, sur 2 000 chômeurs (560 euros par mois du 1er juin 2017 au 31 décembre 2018 sans aucune contrepartie) a été abandonnée. Selon les études, si elle a bien eu un effet positif sur le bien-être des bénéficiaires, elle n’a pas facilité leur réinsertion sur le marché du travail.

En chiffres

19 %

C’est le pourcentage de Français favorables à la mise en place d’un revenu universel, selon une étude BVA pour la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees).

Source : https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/principaux_nseignements_barometre_2016.pdf

42

En milliards d’euros par an, c’est, selon l’Institut Montaigne, le coût de la mesure proposée par Benoît Hamon. Il oscillerait entre 36 et 42 milliards d’euros par an.

Source : www.institutmontaigne.org/primaire-de-la-gauche/revenu-universel

(1) Yves Faucoup est ancien travailleur social, ancien directeur d’un centre de formation de travailleurs sociaux, ancien directeur de l’action sociale d’un Département.

(2) Allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).