Selon un rapport récemment publié par l’inspection du travail espagnole, les infractions liées au détournement abusif du statut d’autoentrepreneur sont en forte progression en Espagne. Alors qu’ils étaient moins de 2 000 en 2017, notre voisin ibérique a dénombré, en 2018, pas moins de 19 000 « faux autonomes ». Il s’agit d’actifs, travaillant pour le compte d’entreprises sous le statut d’autoentrepreneur, alors que la relation contractuelle les unissant à ces entreprises relève clairement du salariat. Pour les employeurs fraudeurs, les avantages liés à la non-déclaration de ces « salariés de fait » sont légion : cela leur permet d’éviter le paiement des cotisations sociales, mais aussi de se soustraire à leurs obligations légales vis-à-vis de ces travailleurs qui ne bénéficient d’aucune des protections associées au salariat. Afin d’enrayer le développement exponentiel de ce type de fraudes, l’Espagne a fait évoluer sa législation à la fin de l’année dernière. Depuis le mois de décembre 2018, cette infraction au Code du travail est qualifiée d’infraction grave et passible d’une amende pouvant atteindre 10 000 euros. Le rapport publié par l’inspection du travail espagnole a également le mérite de dresser un panorama du faux autoentreprenariat dans ce pays. Contre toute attente, c’est le secteur de l’industrie agroalimentaire qui compte aujourd’hui le plus de fraudeurs. Et c’est dans les abattoirs que l’on compte en Espagne le plus de « faux autonomes ».

Source : El Pais