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Brèves

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.03.2019 |

Épargne salariale : Suppression

Depuis le 1er janvier, le forfait social sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sur la participation et l’abondement de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés, est supprimé.

Rupture : Indemnités

L’ensemble des indemnités versées depuis le 1er janvier dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de deux fois le plafond annuel (Pass), soit 81 048 € en 2019. L’exonération ne joue pas si le montant total versé dépasse dix fois le Pass, soit 405 240 €. Ces indemnités sont par ailleurs exonérées d’impôt sur le revenu (source : article 7 de la loi de finance pour 2019).

Retraite bonus : Dispositif

Un dispositif incitatif devrait être mis en place pour récompenser les assurés partant plus tard en retraite. Dans le futur système de retraite universel par points, ces derniers pourraient bénéficier d’une surcote, autrement dit d’un « coefficient majorant ». Une année travaillée en plus rapporterait 3 % à 5 % de pension supplémentaire.

Dépendance : EHPAD

Une place en Ehpad coûte en moyenne 2 000 € aux familles une fois les aides déduites. La Mutualité Française propose de mettre en place un barème en fonction des ressources. Une mesure calquée sur celle des crèches.