Le 11 janvier dernier, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture, dans le cadre d'un projet de loi « fourre-tout » dit de modernisation sociale et à l'initiative du groupe communiste, trois nouveaux articles du Code du travail destinés à protéger les salariés contre « les agissements répétés de harcèlement moral » d'un supérieur hiérarchique. L'intervention du législateur est-elle opportune ? La réponse de trois juristes.
« Le texte permettra de sensibiliser le monde du travail et les magistrats à ce problème de société »
BÉATRICE LAPÉROU-SCHENEIDER Maître de conférences à l'université de France-ComtéL'Assemblée nationale a adopté en première lecture plusieurs dispositions tendant à fournir un
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