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Le taux collectif moyen inchangé

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.02.2019 | I. L.

Dans chaque établissement du territoire, la survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) impacte les taux de cotisation des employeurs. Ils peuvent être réels ou mixtes, c’est-à-dire prendre en compte la vraie sinistralité de l’établissement dans leur

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  • I. L.