Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) est comparable en France à ce qu’il est dans les autres pays européens. Mais, en ce qui concerne les CDD, les contrats courts de moins d’un mois y sont beaucoup plus fréquents : ils représentent environ 2,5 % de l’emploi salarié, contre moins de 1 % dans la zone euro ou dans l’Union européenne. Les salariés concernés sont souvent enfermés dans des situations de forte précarité, associant une absence de formation professionnelle qualifiante à plus de difficultés pour obtenir un prêt ou un logement locatif… Cet enfermement laisse des personnes souvent fragiles aux marges du marché du travail, et cela coûte cher à l’assurance-chômage.

Les réponses envisageables accentuent généralement le coût financier pour l’employeur qui a recours aux contrats courts. Cela peut prendre différentes formes : une taxation des contrats courts, un taux de cotisation dégressif selon la durée de l’emploi, un bonus-malus selon les dépenses d’assurance-chômage induites par les séparations ou selon le taux de séparation… Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients. Le taux de cotisation dégressif selon la durée de l’emploi est l’option la plus simple pour tous les acteurs, cette donnée étant peut-être trop négligée.

Il faut aussi évoquer d’autres aspects. Du côté des employeurs, citons les grandes facilités du CDD d’usage autorisé dans une trentaine d’activités, sans durée explicite et sans la prime de précarité des CDD, qui représente 60 % des contrats courts. Du côté des salariés, les règles de cumul des indemnités et des revenus d’activité demeurent favorables, même après la réforme d’avril 2017. La lutte contre les contrats courts doit aussi réduire ces deux incitations à leur recours.

L’idée d’un bonus-malus n’est pas à proprement parler une taxation sur les contrats courts, mais sur les licenciements entraînés par la fin d’un contrat. Les entreprises qui licencient souvent sont celles, précisément, qui utilisent des contrats courts – et réembauchent ensuite. La réembauche, ou « permittence », est ainsi une pratique caractéristique des contrats courts. Et tous les économistes sont d’accord sur ce point : si l’on a un bien gratuit, la tendance, c’est d’en abuser. Et c’est parce qu’ils sont gratuits qu’il existe des « licenciements abusifs », sous la forme d’utilisation à gogo des contrats courts ! On ne peut pas laisser les entreprises licencier et en faire supporter le coût à la société. D’autant que ce sont les autres entreprises qui paient, sous la forme de cotisations à l’Unédic, d’où l’idée d’un bonus pour celles qui maintiennent des salariés dans l’emploi.

Aux États-Unis, les entreprises qui licencient doivent prendre en charge 60 % du paiement des indemnités des chômeurs tant qu’ils en reçoivent (l’État payant 40 %). Les évaluations du système montrent qu’il a des effets positifs, en rallongeant considérablement la présence des salariés dans l’entreprise. En contrepartie, les entreprises n’ont pas besoin de demander des autorisations réglementaires pour licencier. J’apprécie ce système, présent au plan national outre-Atlantique, qui permet de responsabiliser les entreprises. En France, le projet est plus restreint, il ne s’appliquerait qu’au niveau des branches. Avec l’idée que certaines d’entre elles ont structurellement davantage besoin de contrats courts que d’autres. Toutefois, le patronat prend souvent un seul et même exemple, celui des traiteurs, qui font travailler des salariés les week-ends, pour les mettre au chômage le reste du temps…

La bataille contre la précarité est une priorité pour la CFDT. Une bataille qui ne peut en aucun cas se faire par la stigmatisation des personnes qui, pour la plupart d’entre elles, subissent cette situation. En effet, très peu de salariés déterminent la date, la durée de leur contrat de travail, ou encore leur salaire ! En revanche, nombre d’employeurs ont tout intérêt à embaucher « juste quand ils en ont besoin » et à « reprendre régulièrement les mêmes salariés », qu’ils n’ont ainsi pas à former quand ils reviennent dans l’entreprise.

Dans le contexte actuel, les personnes concernées par le recours abusif aux contrats courts ne peuvent être considérées comme privilégiées ou profitant de règles d’assurance-chômage trop généreuses. L’enjeu est bien de modifier le comportement des entreprises qui recourent abusivement à ces contrats courts, voire très courts, et qui enferment les personnes dans la précarité.

Alors, comment lutter contre cette hyper flexibilité ? La solution est d’abord à rechercher dans l’amélioration des conditions d’emploi et de travail. La CFDT propose, par exemple, la mise en place d’équipes de remplacement dans l’hébergement médico-social. C’est pourquoi nous avons défendu le choix de demander aux branches de négocier des solutions adaptées à leurs réalités professionnelles. À ce jour, le bilan de ces négociations est bien maigre. Trop peu de branches se sont emparées de la question. Aujourd’hui, la CFDT reste convaincue que la responsabilisation des employeurs est une priorité. Elle propose donc la mise en place d’une cotisation dégressive, selon la durée dans l’emploi, pour inciter les entreprises à allonger la durée des contrats. C’est un enjeu fort de la négociation actuelle. Il ne pourra pas y avoir d’accord assurance-chômage sans une responsabilisation ferme des employeurs.

// Mauvaise nouvelle : en 20 ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5. Au point que Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, tonne régulièrement que l’on « a réinventé les journaliers ». Selon les derniers chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), les CDD représentent les deux tiers des déclarations d’embauches enregistrées au troisième trimestre 2018.

// Mauvaise nouvelle (bis) : « La majorité sénatoriale (LR) s’oppose à une taxation des contrats courts », déclarait Élisabeth Lamure, la présidente de la délégation aux entreprises du Sénat, lors de la présentation de l’étude commandée par le Sénat à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui préconisait la création d’une contribution dégressive à l’assurance-chômage. Interrogée par nos soins, elle pointe d’abord que « 80 % des emplois sont en CDI » et souligne qu’elle veut surtout « travailler sur les freins qui empêchent les entreprises de se développer ». Enfin, elle s’irrite, à titre personnel, « dès qu’on parle de taxation ».

// Ailleurs : aux États-Unis, en temps normal, un salarié mis au chômage a droit à un maximum de 26 semaines d’indemnités. Ce qui fait dire à la sénatrice Élisabeth Lamure que « la période d’indemnisation beaucoup plus longue en France ne se prête pas à une imitation du système américain en ce qui concerne les obligations des employeurs » (voir par ailleurs).

84 %

En ce qui concerne les CDD d’un mois ou moins, la réembauche représente 84 % des embauches (82 % hors contrats d’intermittence du spectacle).

Source : www.unedic.org/sites/default/files/2017-02/unedic-etude_reembauche-janvier_2016_2.pdf sur la base de données de 2012.

+ 2,2 %

C’est la hausse des déclarations d’embauche de moins d’un mois sur un an, au troisième trimestre 2018.

Source : www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_Stat_276.pdf