Les premières à bénéficier du congé maternité ont été les institutrices en 1929. À cette époque, la loi accordait alors huit semaines non rémunérées. Aujourd’hui, elle encadre de manière plus souple ce droit. Maître Sabrina Adjam, avocate au barreau de Paris, décrypte le congé maternité à l’aune du budget 2019 de la Sécurité sociale.
Maître Sabrina Adjam : La salariée touche les indemnités journalières, calculées sur les trois derniers salaires moyens précédant le congé. En 2018, le plafond est de 85,99 €/jour.
Me S. A. : Lorsqu’il s’agit du premier ou du second enfant, le congé débute six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après, soit un total de seize semaines.
Pour les naissances du troisième enfant et au-delà, le congé débute huit semaines avant et se termine 18 semaines après, soit 26 semaines. Pour le cas des grossesses gémellaires, douze semaines avant et 22 semaines après, soit 34 semaines.
Me S. A. : Si la loi ne prévoit pas d’obligation légale de délai et de forme pour l’avertir, il est tout de même conseillé de le faire au plus tôt, afin d’être protégeé d’un éventuel licenciement.
Il est également vivement recommandé de lui adresser une copie de la déclaration de grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Me S. A. : Pendant le congé, la salariée est entièrement protégée. Ainsi, au cours de cette période, si l’employeur veut invoquer une faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contrat comme motif de licenciement, il devra attendre le retour du congé maternité.
Me S. A. : À la fin du congé, la salariée reprend son poste, ou un poste similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. L’employeur doit veiller à organiser une visite de reprise dans les huit jours qui suivent le retour de la salariée.