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Nouveau rebondissement dans l’affaire Tefal

Actu | À suivre | publié le : 01.12.2018 | Ingrid Seymann

La Cour de cassation a cassé, le 17 octobre dernier, l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, qui avait, en novembre 2016, reconnu l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer coupable des délits de recel de correspondances et de violation du secret professionnel à l’encontre de la société Tefal. Cette décision constitue une victoire pour l’inspectrice du travail – dont l’affaire devra être rejugée par la cour d’appel de Lyon – et un ultime rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose depuis cinq ans au fabricant d’articles culinaires. Tout commence en effet en 2013, alors que la jeune inspectrice est en charge du contrôle de l’entreprise Tefal à Annecy. Estimant que l’accord sur le temps de travail en vigueur sur ce site n’est pas conforme à la loi, elle en fait part à la direction de l’entreprise, qui s’en émeut et alerte le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer… Qui lui demande, très fermement de lever le pied ! Quelques mois après son altercation avec son chef, Laura Pfeiffer reçoit, d’une source anonyme – qui se révélera plus tard être un salarié de l’entreprise – des courriels issus du service RH de Tefal. Ces échanges suggèrent que la direction de Tefal a bel et bien fait pression sur le chef de Laura Pfeiffer. Celle-ci décide alors de transmettre l’ensemble de ces éléments au conseil national de l’inspection du travail et au procureur de la République. Mais Tefal, appliquant à la lettre l’adage selon lequel l’attaque est la meilleure des défenses, riposte en portant plainte contre l’inspectrice. Venue plaider sa cause devant la Cour de cassation en septembre dernier, Laura Pfeiffer avait demandé l’annulation de l’arrêt la condamnant « en raison de la promulgation, entre-temps, de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte ». La Cour de cassation semble avoir été sensible à son argumentation. Nous pouvons donc espérer que le rapport de force entre l’inspectrice et Tefal bascule enfin en faveur de la jeune femme, dont le crime semble avoir principalement consisté à tenter de faire correctement son travail !

Auteur

  • Ingrid Seymann