Alors que les ordonnances réformant le Code du travail, signées le 22 septembre 2017, viennent de souffler leurs premières bougies, le ministère du Travail a rendu publics les premiers chiffres concernant leur mise en œuvre. Si elles ont jusqu’à fin 2019 pour remplacer les bons vieux CE, CHSTC et autres délégués du personnel par un conseil économique et social (CSE) 9 000 entreprises françaises ont déjà signé un accord en ce sens, selon la rue de Grenelle : une fusion d’instances qui s’est accompagnée d’une forte réduction du nombre de sièges et donc de représentants des salariés au sein des entreprises, dont les effectifs sont passés de 36 000 à 24 000 en l’espace d’un an. Les accords par référendum, autre nouveauté prévue par ces ordonnances, ont également été assez bien accueillis, avec 346 validations d’accord de ce type dans les entreprises de moins de 20 salariés recensés et 582 conclus par des salariés non mandatés par un syndicat (ce qui est désormais autorisé) dans les entreprises de 20 à 50 salariés. Sans surprise, 90 % de ces accords ont porté sur la rémunération ou sur le temps de travail. Les ruptures conventionnelles collectives, permettant de réduire les effectifs hors de toute procédure de licenciement économique, ont quant à elle, séduit 66 entreprises… mais seuls 35 accords en ce sens ont à ce jour été homologués par le ministère du Travail. S’il est assez difficile à ce jour de savoir si des ruptures conventionnelles collectives ont été utilisées en lieu et place d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, une chose est certaine : le nombre de plan sociaux a drastiquement baissé depuis 2017. Mais peut-être est-ce tout simplement dû à la reprise ?