Le 27 avril dernier, la SNCF a annoncé qu’elle renonçait à se pourvoir en cassation, suite à sa condamnation en appel (prononcée fin janvier) pour discrimination salariale et professionnelle à l’encontre de 848 cheminots marocains. En jetant l’éponge, la SNCF a mis fin à un feuilleton juridique long de 13 ans, qui l’opposait à ceux qu’on appelle communément les Chibanis : ces « cheveux gris », aujourd’hui à la retraite, qui ont été employés par l’entreprise ferroviaire entre 1970 et 1983. La SNCF les avait fait venir expressément du Maroc, afin de remplir les tâches les plus ingrates (manutention, charbon), en tant que simples contractuels. Alors que leur contrat stipulait que « le travailleur doit recevoir, à travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français », les Chibanis n’ont jamais bénéficié du statut, plus avantageux, des cheminots (réservé aux ressortissants européens) et la plupart d’entre eux ont travaillé, quarante ans durant, sans voir leur sort s’améliorer : en raison de leur nationalité, ils n’avaient pas le droit de passer les concours. Et n’ont bénéficié, au sein de l’entreprise, ni de plan de carrière ni d’aucun type de formation ! Une fois à la retraite, qu’ils ont généralement été contraints de prendre 10 ans plus tard que leurs collègues français, le montant de leur pension était… inférieur de moitié. En annonçant qu’elle ne se pourvoirait pas en cassation, la SNCF a signalé qu’elle souhaitait « l’apaisement vis à vis de ces travailleurs marocains » tout en s’obstinant à nier toute discrimination à leur égard. Pour rappel la Cour d’appel de Paris a condamné le 31 janvier dernier l’entreprise ferroviaire à verser 160 millions de dommages et intérêts aux Chibanis, pour préjudice moral, de carrière, de retraite et de formation ! La clause de nationalité, qui réserve le statut de cheminot aux résidents européens au sein de la SNCF, est toujours en vigueur.
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