Le 8 mai denier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État à l’Égalite femmes-hommes Marlène Schiappa ont dévoilé le plan d’actions gouvernemental pour atteindre l’égalité professionnelle réelle, dont les grandes lignes avaient été présentées en mars. Pour garantir le principe « À travail égal, salaire égal » le plan prévoit notamment l’instauration d’un indicateur des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette mesure sera déployée le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er janvier 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés. Mais le rouage essentiel à cette mesure, à savoir l’établissement de critères objectifs permettant d’évaluer (et ensuite de sanctionner) les écarts de salaires pose question. Alors que les syndicats réclamaient des discussions afin de définir ces critères (âge, diplôme, ancienneté, etc.), Muriel Pénicaud a finalement confié cette mission à Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric. Et, une fois n’est pas coutume : les fameux critères seront ensuite publiés par décret. Si elle peut paraître technique, la question de la détermination de ces critères est pourtant essentielle, car c’est en fonction de ces derniers que sera étalonné le logiciel qui calculera automatiquement les écarts de salaires, de façon identique, au sein de toutes les entreprises françaises. Après une phase de test, la mise en service du logiciel est prévue pour septembre : dès 2019, les entreprises ne respectant pas l’égalité professionnelle devront consacrer une enveloppe au rattrapage salarial en faveur des femmes. Et les sanctions se durciront à partir de 2022, avec des amendes dont le montant pourra atteindre 1 % de la masse salariale.
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