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Licenciements économiques : que va faire la chambre sociale ?

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.02.2001 | Jean-Emmanuel Ray

Le reflux du chômage n'a pas (encore ?) conduit la Cour de cassation à assouplir sa jurisprudence sur les licenciements économiques. Comme en témoignent de récents arrêts sur le motif économique, les mesures de reclassement ou le transfert des contrats, la chambre sociale reste vigilante.

Le recul continu du chômage est la meilleure nouvelle de ce début de millénaire. Question : la Cour de cassation, qui s'était montrée si rigoureuse pendant la crise, va-t-elle maintenir le cap ? « Il n'appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l'employeur entre le

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray