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Licenciement économique : choix de l'employeur et contrôle du juge

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.02.2001 | Gérard Couturier

Dans un arrêt remarqué du 8 décembre 2000, l'assemblée plénière de la Cour de cassation censure une décision d'appel qui avait contesté un choix de réorganisation d'une entreprise pour déclarer les licenciements consécutifs sans cause réelle et sérieuse. Question posée : jusqu'où doit aller le contrôle du motif économique du licenciement ?

Le pourvoi dirigé contre un arrêt relatif au licenciement de salariés de l'usine Silec de Riom a été porté directement devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Celle-ci, par un arrêt remarqué en date du 8 décembre 2000, a censuré la décision de la cour d'appel de

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Auteur

  • Gérard Couturier