La négociation sur le nouveau régime de retraites complémentaire en remplacement de l’Agirc (cadres) et de l’Arrco (non-cadres) s’est achevée le 17 novembre. Rien d’étonnant à ce que vous n’en n’ayez pas entendu parler, la négociation a été pliée en quinze jours et en deux séances. Rien de grave s’il s’agissait d’un accord technique sur le fonctionnement du nouveau régime de retraites complémentaires. Mais les enjeux de la négociation étaient déterminants pour les salarié(e)s : les régimes de retraite complémentaires assurent plus de la moitié (54 %) du montant de la retraite des cadres et un quart de celle des autres salarié(e)s. Le résultat est très inquiétant. Le nouveau régime est d’ores et déjà déficitaire puisque le Medef refuse toute augmentation de cotisation. Il aurait suffi d’augmenter le taux de cotisation au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (cette partie du salaire est aujourd’hui moins mise à contribution) pour retrouver l’équilibre. En l’absence de nouvelle ressource, les études techniques démontrent que les pensions versées devraient baisser de 9 % pour assurer l’équilibre financier. Et c’est bien là que le bât blesse puisque l’accord définissant les paramètres du nouveau régime ne précise plus l’objectif de maintien du niveau de vie. Pire, alors qu’aujourd’hui le montant des droits acquis ne peut pas être modifié, le Medef a refusé de maintenir cette garantie dans les règles du nouveau régime. Ceci ébranle la confiance dans le futur régime. Et n’est-ce pas là l’objectif ? Détourner les cadres du régime par répartition pour orienter leur épargne vers la capitalisation ? Cerise sur le gâteau, les organisations non signataires sont écartées de la gouvernance du nouveau régime, au mépris du vote des salarié(e)s et de la représentativité syndicale. Si le but était de fragiliser le nouveau régime, on ne s’y prendrait pas mieux !

Le dommage collatéral de la disparition de l’Agirc est la fin du principal marqueur du statut cadre. En effet, c’est l’affiliation à l’Agirc, définie en fonction du niveau de coefficient dans la classification de la convention collective, qui fondait le statut. Cette affiliation prenait en compte les responsabilités exercées, la qualification, l’autonomie et l’expertise, avec un système pour « rattraper » celles et ceux qui étaient payés en-dessous du plafond de la Sécurité sociale mais exerçaient bien des fonctions de cadres. Une négociation va donc (enfin) s’ouvrir en décembre pour définir « la notion d’encadrement ». La CGT des cadres s’y investira pour gagner un statut de l’encadrement et de l’expertise, correspondant au moins aux actuels affilié(e)s à l’Agirc. L’appartenance à ce statut doit être définie au niveau national et interprofessionnel de façon contraignante, par exemple par les services de l’Apec à partir de l’examen des conventions collectives, pour protéger les cadres de l’arbitraire patronal. Il doit être renforcé et associé à des droits, à commencer par celui du maintien de son niveau de vie en cas de chômage, maladie ou retraite, pour arrimer les cadres au système de protection sociale solidaire. L’enjeu est de donner à l’encadrement les moyens d’être « professionnellement engagé et socialement responsable », en exerçant pleinement sa qualification. Cela passe par l’accès aux informations stratégiques, et par un droit de refus, d’alerte et d’alternative, en cas de conflit entre une directive reçue et l’intérêt général. Il s’agit enfin d’assurer la reconnaissance des qualifications et le déroulé de carrière, enjeu majeur alors que l’encadrement n’a jamais été aussi diplômé, féminisé et…déclassé.