Au-delà de 50 salariés, les entreprises françaises ont des obligations supplémentaires, comme la création d’un comité d’entreprise. Ce seuil a-t-il un coût ? Oui, mais pas pour tout le monde, répond une étude publiée par la Banque de France en octobre. Dans l’industrie manufacturière, il entraînerait une hausse d’environ 2,3 % du coût du travail. Dans le secteur des services, il n’atteindrait que 0,8 %. Ces calculs sont basés sur la surreprésentation des entreprises de 49 salariés, par rapport à celles de 50 à 60 salariés. Toutefois il est « impossible de conclure » que les réglementations des entreprises de plus de 50 salariés sont « excessives ». Elles peuvent aussi créer des externalités positives pour l’ensemble de la société, au même titre que les taxes. La plupart des pays accordent des facilités aux petites entreprises. Aux États-Unis, l’« Obamacare » module « les sanctions encourues par les entreprises qui ne proposent pas d’assurance santé à leurs employés, selon qu’elles dépassent ou non le seuil de 50 salariés ».