Le 20 septembre dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu un rapport attendu sur les réseaux de soins, ces regroupements de professionnels de santé (optique, dentaire, aides auditives…) auxquels 45 millions d’assurés ont potentiellement accès. Premier enseignement, l’Igas note que les prix des soins ou produits consommés via ces réseaux sont moins élevés pour les assurés que ceux consommés hors réseau. C’est particulièrement vrai pour l’optique qui est le secteur où les réseaux de soins sont les plus développés. La mission observe des tarifs inférieurs d’environ 20 % pour des verres adultes et de 10 % pour des montures. Même si l’écart de prix est moindre dans le secteur des aides auditives (autour de 10 %) et encore plus réduite dans le dentaire, les réseaux de soins semblent jouer un rôle déflationniste sur les tarifs. Cela, alors même que le gouvernement a réitéré son ambition d’instaurer le remboursement à 100 % des soins dentaires, d’optique et d’audioprothèses à l’horizon 2022. Dans sa copie, l’Igas précise que les réseaux de soins « ont un effet globalement favorable du point de vue de l’accès aux soins » et qu’ils sont également un moyen efficace de lutte contre la fraude.

Pour autant, la mission pointe de nombreuses défaillances. Elle relève notamment des anomalies dans la gestion des données personnelles des assurés et met en doute l’efficacité des réseaux de soins du point de vue géographique. Mais elle note surtout que l’impact de ces réseaux sur la qualité des soins est difficile à apprécier, faute d’indicateurs fiables. « En France, le public a, de manière générale, peu d’informations sur la qualité du système de santé. Exception faite du secteur hospitalier pour lequel les autorités administratives, ou d’autres acteurs, fournissent de plus en plus d’informations sur la qualité de soins hospitaliers », rappelle Julien Mousquès, directeur de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de Santé (Irdes). La mission reproche aussi aux réseaux de soins d’opérer une restriction de la liberté de choix et de prescription « modérée » pour les patients mais très forte pour les professionnels de santé. « Tous les professionnels de santé ne se retrouvent pas dans le fait d’intégrer un réseau de soins. On peut s’interroger sur la pertinence même de ce système en France. À l’étranger, il y a d’autres modèles où les assureurs financeurs vont déléguer la responsabilité de la sélection à des regroupements de professionnels de santé intégrés, qui reçoivent une incitation financière de payeurs médicaux mais le patient reste libre de choisir son professionnel de santé. Ces derniers restent autonomes dans leurs stratégies d’identification et d’amélioration de la performance », ajoute Julien Mousquès.

En conclusion, l’Igas recommande d’améliorer la connaissance des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé. Elle prône la mise en place d’un « dispositif de suivi et d’évaluation pérenne ». « Le rapport plaide pour une régulation plus forte des réseaux de soins. L’Assurance maladie obligatoire est régulée par l’État mais ce n’est pas le cas de ces réseaux alors qu’ils pourraient être contrôlés par une autorité de régulation comme la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes », conclut l’expert.