L’Association nationale des directeurs de ressources humaines a salué les mesures « très positives » et de « bon sens » prévues par les ordonnances réformant le Code du travail. Ces textes vont donc « moderniser » et « simplifier » la vie des entreprises. Ah bon ? J’avais cru comprendre que l’ambition était de « renforcer » le dialogue social. Mais plus de 50 % des 312 adhérents de l’association qui ont répondu à une enquête interne, estiment positivement la fusion des IRP, le nouvel équilibre de négociation entre branches et entreprises, la possibilité de conclure un accord sans délégué syndical (DS) dans les petites entreprises ou encore la création de ruptures conventionnelles collectives.

En revanche, l’association se dit « vigilante » sur les moyens qui seront alloués par décret au futur « comité social et économique » (CSE) qui regroupera obligatoirement les actuels CE, DP et CHSCT. Elle souhaite que ce ne soit pas la « juxtaposition » de ceux des instances actuelles. Autrement dit, après avoir applaudi l’élargissement des thèmes de négociation au sein des entreprises, les DRH veulent réduire les moyens des élus du personnel et se réjouissent de pouvoir se passer des syndicats dans certaines circonstances. D’ailleurs, 77 % d’entre eux désapprouvent le fait qu’un syndicat pourra à l’avenir nommer un DS qui ne s’est pas porté candidat aux élections internes. Mais ce n’est pas tout, l’ANDRH s’interroge sur la capacité des branches à négocier des accords sur les CDD et contrats de chantier en vertu de la « posture » des représentants syndicaux sur ces sujets…

Selon l’OIT, « l’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie ». Une description qui semble peu compatible avec les positions des DRH rappelées ci-dessus.

Quel est donc l’objectif de simplifier, au risque de renforcer le déséquilibre entre les partenaires sociaux ? Dans les pays où le dialogue social est de qualité, comme aux Pays-Bas et en Allemagne (voir notre enquête), les syndicats sont incontournables et le CE a des prérogatives importantes. À l’inverse, il se résume à une bataille de chiffonniers dans les pays anglo-saxons à la législation plus light. Loin d’être seulement une complication pour les directions, le dialogue social est un gage de motivation et d’engagement du personnel, comme le démontre l’article de Jacques Freyssinet paru dans la Chronique internationale de l’Ires n° 157. Décidément, il faudrait s’entendre sur ce que signifie « dialogue social », avant de vouloir l’améliorer.