Chez les Néerlandais, les négociations autour d’une table sont la règle et les conflits ouverts l’exception. Pierre angulaire du « modèle des polders », la recherche d’un compromis s’inscrit au cœur du dialogue social. Pragmatiques, les Néerlandais estiment qu’il y a plus à gagner à trouver un terrain d’entente qu’à afficher ses divergences. « Ici, toute négociation commence par une discussion autour d’une table et non par une grève », relève la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV). Le dialogue s’avère d’autant plus constructif que la direction n’a en face d’elle que deux interlocuteurs aux compétences distinctes : le conseil d’entreprise (CE) et le syndicat représentatif de la branche. Une dualité qui assure une base de dialogue constructif. « Nous connaissons un dialogue social de qualité dans les discussions menées avec le CE et les syndicats », estime la confédération patronale VNO-NCW (grandes entreprises et PME). Une opinion partagée par les salariés. Selon une étude du cabinet Management & RSE, la proportion des représentants du personnel estimant exercer une influence sur les changements au sein de l’entreprise (restructurations, délocalisations ou fusions) atteint 51 % aux Pays-Bas, contre 27 % en France. Détail significatif, toutes les conventions collectives néerlandaises assurent un salaire minimum supérieur au SMIC, tandis que 25 % des salaires conventionnels français sont situés en dessous. « Les choses se passent plutôt bien avec les employeurs et le dialogue débouche sur des avancées concrètes. De plus, le rôle respectif du syndicat et du CE comme leurs compétences sont clairement délimités », estime la FNV.

Les syndicats, auxquels 23 % des employés néerlandais sont affiliés, renégocient les conventions collectives à intervalle régulier (entre dix-huit mois et trois ans). Ces conventions fixent le niveau des salaires et les conditions de travail, au niveau sectoriel ou dans les grands groupes. Ces négociations sont conduites par des permanents qui ne sont pas salariés d’une entreprise. Chaque année, en automne, les deux plus grandes centrales syndicales font des recommandations en matière de négociation salariale qui sont assez suivies par les partenaires sociaux. Les syndicats sont aussi les partenaires privilégiés pour négocier les plans sociaux. De son côté, le conseil d’entreprise, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes, est composé exclusivement de salariés. Cette instance assume les fonctions des délégués du personnel et celles du CHSCT français telles qu’elles existaient dans l’Hexagone avant l’application des réformes Macron.

De manière générale, le CE néerlandais est informé et consulté sur les questions économiques, mais doit approuver les mesures engagées dans le champ social (embauches, licenciements, promotions, régime de retraite, évaluation du personnel, intéressement, formation), y compris celles relatives à la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Les prérogatives de ses membres (détachement, locaux mis à disposition, fréquence des rencontres avec la direction) sont prévues par la loi. Si elles existent, celles des militants syndicaux salariés de ou des entreprises sont précisées par la convention collective. Concrètement, la plupart des CE comprennent des membres syndiqués, mais le plus souvent, ils ne sont pas majoritaires. En cas de plan social, le CE et le ou les syndicats représentatifs travaillent ensemble. Mais cette coopération de circonstance n’aboutit pas toujours à faire front commun contre l’employeur.

« Pas de Code du travail aux Pays-Bas, les contrats de travail sont régis par quelques articles du Code civil, qui ne dit rien de l’existence d’une section syndicale en entreprise. Les adhérents peuvent constituer un groupe, mais son animateur n’aura pas le statut protecteur des délégués syndicaux français. Pas plus que les droits à l’expression ou à des moyens matériels qui peuvent être négociés dans le cadre de conventions collectives. Lorsque la direction négocie une convention collective d’entreprise avec un ou plusieurs syndicats, elle a devant elle des permanents qui arrivent de l’extérieur. Le conseil d’entreprise est la seule instance de représentation du personnel présente dans l’entreprise. En concertation avec l’employeur, il peut constituer des commissions et faire appel à des salariés non élus. En général, une commission est chargée du suivi de la santé, de la sécurité et du « bien-être » au travail.

Marie Wierink, chercheure associée à l’Ires.