Faut-il réformer le Code du travail ? Une nouvelle fois, il se voit accuser de tous les maux et un programme électoral digne de ce nom ne peut faire l’impasse sur la réforme de ce pauvre code. Certes, il est complexe, mais un lecteur assidu du code monétaire et financier ou du code de la construction, voire même du code général des impôts (dont les conséquences sur chacun d’entre nous ne sont pas moins essentielles), pourrait en dire autant. Et si sa complexité résidait surtout dans l’empilement successif des textes ? Après les lois Auroux de 1982, le législateur a connu une pause salutaire.

Il faudra attendre 1998 et 2000, puis 2004 et enfin 2008 pour que l’édifice connaisse de nouvelles couches. Puis est venue l’accélération. Les trois dernières années ont chacune connu leur grande réforme, mais dans sa grande sagesse comme dans son empressement, le législateur a laissé en vigueur des textes qui se contredisent, rendant la loi inintelligible pour les entreprises comme pour les salariés. N’en jetez plus !

La lecture des travaux parlementaires montre une pauvreté des échanges et des analyses, largement expliquée par la précipitation.

Dans le même temps, la recodification « à droit constant » a donné au Code du travail une organisation thématique plus explicite. Mais elle a aussi consisté à ériger chaque alinéa en un article distinct, et a ainsi fait perdre la logique et le fil directeur du corps de chaque article.

Ceux-là mêmes qui critiquaient la prolifération des textes ont écarté les 61 principes dégagés par la commission Badinter pour fonder l’ossature d’un nouveau code. Les textes étaient moins nombreux, plus lisibles, mais le juge retrouvait une place essentielle pour les interpréter… inacceptable pour ces contempteurs. L’inflation législative a encore de beaux jours devant elle.

Le Code du travail n’est pas la cause de l’échec des politiques de relance de l’emploi successives. À ceux qui y voient un carcan, que dire de toutes les dérogations qu’il autorise déjà, ne serait-ce qu’à l’embauche par la norme que constitue le contrat à durée indéterminée ? Que l’on arrête de faire du Code du travail un bouc émissaire, en promettant un assouplissement accru ou l’abrogation de textes honnis, et qu’on le laisse un peu en paix.