Céline Leborgne a étudié les rapports entre couple et droit du travail. Pour elle, le code accorde des droits au couple, mais prévoit également des interdictions.
Pour moi, il y a une vraie reconnaissance. S’il y a des congés pour événements familiaux, c’est bien que la vie privée ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Dans les années 1970, les hôtesses de l’air avaient une clause de célibat dans leur contrat de travail, aujourd’hui évidemment c’est interdit ! Reste que la notion de couple est juridiquement discutée : si le droit civil l’évoque seulement pour les couples mariés, les concubins ou les couples pacsés, ce n’est pas étonnant que le droit du travail n’en fasse pas une évocation précise.
Pour les événements familiaux, les autorisations d’absence pour la procréation médicalement assistée, et pour les congés payés des couples d’une même entreprise. Le travail dominical a aussi été pensé pour privilégier la vie de famille et de couple.
Il y a aussi des choses qui répondent de la jurisprudence, notamment la clause de mobilité qui ne doit pas entraver la vie de couple. Après il y a d’autres jurisprudences qui ont tendance à favoriser l’autonomie des membres du couple : par exemple un salarié ne pourra pas être licencié eu égard au comportement de son conjoint.
Le code du travail évoque aussi le couple pour des interdictions : il est dit que le conjoint de l’employeur n’est pas éligible au poste de délégué du personnel.
Je pense que oui. Pour donner quelques exemples, la loi Rebsamen prévoit des négociations obligatoires sur la qualité de vie au travail et notamment sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle. Ce n’est pas très concret, mais c’est le signe d’une prise de conscience.
Il y a aussi les dispositions de prestations partagées sur la garde des enfants, c’est une façon de considérer les responsabilités des membres du couple, et plus seulement de la mère. Le télétravail est également facilité, même s’il a des effets pervers, il y a une volonté d’aider le travailleur dans la conciliation de ses deux vies.