Branle-bas de combat au sein du petit monde des experts de la santé au travail. Les cabinets d’expertise CHSCT ont appris au début de l’année que la procédure d’agrément, qui leur est imposée tous les trois ans, allait évoluer. Officiellement, personne ne sait encore dans quel sens. Frédéric Laloue, le secrétaire général du Coct – le Conseil d’orientation sur les conditions de travail – indique que la réflexion est en cours, mais qu’aucune décision n’est encore prise. « La procédure mobilise beaucoup de ressources au sein de la Direction générale du travail, précise-t-il. Elle n’est pas satisfaisante pour les cabinets. Les critères retenus au départ ne sont pas bien établis. Il faut donc les revoir ».
Certes, personne ne semble ravi de la procédure actuelle. Pour l’essentiel, elle consiste à fournir des informations sur les compétences des consultants appelés à mener des expertises et sur les méthodes employées. La structure juridique du cabinet et ses éventuelles activités complémentaires doivent également être précisés, ainsi que les tarifs pratiqués. Toute la procédure est très administrative et le nombre de cabinets agréés augmentant, le travail des services de la Direction générale du travail s’alourdit. Les mauvaises langues susurent que la DGT serait ravie d’externaliser cette tâche. À une organisation professionnelle reconnue par exemple. Or deux organisations professionnelles existent. Et leurs analyses de la situation diffèrent sensiblement.
Créé fin janvier 2015, le Syndicat des experts agréés CHSCT (SEA) a dû démentir récemment, les intentions que certains lui attribuaient, de proposer la disparition de l’agrément, au profit d’un « label » auto administré par la profession. « L’attachement à l’agrément est une condition d’adhésion au SEA. Nous ne voulons nullement le supprimer », se défend Dominique Lanöé, son président. « Nous avons simplement proposé un référentiel des expertises CHSCT aux partenaires sociaux qui siègent au sein du Groupe permanent d’organisation du Coct. » Et de souligner que la moitié des cabinets agréés ne réalisent qu’une ou deux expertises par an. « Comment maintiennent-ils les compétences et les pratiques de leurs experts », souligne le président du SEA. Une question « de bon sens » qui a fait réagir les représentants de l’ADEAIC (l’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT rassemble les cabinets les plus modestes). Contrairement au SEA qui estime que ses membres effectuent plus de 80 % des missions en France. Dans un texte adressé au Coct, ses adhérents mettent en avant trois éléments sur lesquels une révision du dispositif d’agrément devrait être fondée.
Le maintien d’une procédure par un tiers public leur paraît indispensable pour « établir qu’une structure, une organisation, un processus de production ou un produit respectent bien les exigences d’une norme, codifiée mais non contraignante ». Avec des organismes privés chargés des vérifications.
L’ADEAIC défend ensuite la nécessité de « clarifier les critères, avis et décisions des différentes parties prenantes (Anact, INRS, Coct, ministère du Travail). Elle demande que tous les rapports d’évaluation d’agrément soient à la disposition des cabinets. Et souhaite plus généralement que les données et retours de pratique soient partagés entre tous. Enfin, elle propose d’allonger la durée d’agrément des cabinets expérimentés et d’instituer une participation financière pour pérenniser la procédure. Affaire à suivre.
