La valeur du point Arrco servira de référence au régime unifié à compter du 1er janvier 2019.
Depuis la signature de l’accord du 30 octobre 2015 qui entérine la fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco, le groupe de travail « régime unifié » s’est réuni 11 fois. L’objectif est de parvenir à un accord national interprofessionnel signé avant le 1er janvier 2018, pour une entrée en vigueur du nouveau régime un an plus tard. Les partenaires sociaux ont arrêté quelques grands principes, cherchant à faciliter la compréhension du sujet par toutes les personnes concernées, y compris les allocataires actuels, parfois très âgés.
Ainsi, comme le regroupement des deux caisses va entraîner une unification des valeurs de point, c’est la valeur du point Arrco qui servira de référence à compter du 1er janvier 2019. La majorité des salariés et anciens salariés ne sont en effet pas concernés par l’Agirc, et cette unification doit alors être transparente. « 80 % des personnes ne cotisent qu’à l’Arrco, et cela ne changera rien pour eux. L’objectif est de sécuriser les parcours des gens », expliquait mi-mars François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco, à l’occasion d’une réunion d’étape.
Dans le régime unifié, les partenaires sociaux se sont aussi mis d’accord sur deux taux de cotisation (6,20 % et 17 %), attachés à deux tranches de rémunération (tranche 1 en deçà d’un plafond de la Sécurité sociale, tranche 2 entre un et huit plafonds). Il n’y aura plus de distinction entre cadre et non-cadre. « Le régime unifié ne fera pas référence au statut cadre. C’est le niveau de revenu qui déterminera le montant de la pension », rappelait Jean-Louis Malys, président de l’Arrco. Les prochaines réunions du groupe de travail sont désormais programmées en mai, après l’élection présidentielle. Le flou autour de l’âge légal de départ en retraite étant alors normalement dissipé, il restera à régler d’autres points important, sujets à débat.
Notamment le problème des plafonds des majorations familiales pour enfants et des pensions de réversion, dont les modalités ne sont pas les mêmes dans les deux régimes.
Le deuxième point s’apparente à une question d’âge. Pour simplifier, la pension peut être versée à partir de 55 ans pour l’Arrco et à partir de 60 ans pour l’Agirc.
