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La Commission européenne applaudit la loi El Khomri

Actu | Repères | publié le : 03.04.2017 | A. R.

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La Commission européenne applaudit la loi El Khomri

Crédit photo A. R.

« Des progrès substantiels ont été réalisés dans la réforme du droit du travail », estime la Commission européenne dans son bilan 2017 des réformes françaises. Elle recommandait en mai 2016 « d’inciter les employeurs à embaucher à durée indéterminée ». La loi El Khomri adoptée en juillet 2016 répond à ses attentes car elle ouvre, selon elle, à un réexamen complet du code du travail. » Ses effets « dépendront de sa mise en œuvre intégrale et de la capacité des partenaires sociaux à tirer parti de la flexibilité qu’elle offre ». Autres progrès notés : « la réforme des conseils de prud’hommes introduite par la loi Macron de 2015 », qui vise à favoriser la conciliation, ainsi que « l’adoption, en novembre 2016 du décret révisant les plafonds indicatifs pour licenciement individuel injustifié ». Celui-ci est revu à la baisse pour une ancienneté de plus de deux ans. Selon la Commission, si la France appliquait ses recommandations en matière de réformes structurelles, en comblant de moitié son écart avec les trois meilleurs élèves de l’UE, elle gagnerait 3,7 % de PIB en cinq ans, et 6,7 % en dix ans.

Auteur

  • A. R.