Il y a une appétence croissante pour cet outil qui s’adresse aux travailleurs indépendants. Les membres du Peps, la première organisation professionnelle du secteur, comptent 70 000 salariés portés aujourd’hui et réalisent quelque 700 millions d’euros de chiffre d’affaires. Et le nombre de portés augmente de 15 % à 20 % par an.
Elles sont au nombre de trois. Le portage apporte une protection sociale identique à celle des salariés. Les portés apprécient l’accompagnement offert par les entreprises de portage, sous forme de formations et de coaching. Enfin, la formule simplifie toutes les démarches administratives et sociales liées à la gestion des contrats, aux déclarations sociales et fiscales, aux factures, règlements et fiches de paie.
C’est quelqu’un d’autonome. Ce peut être un senior expérimenté, un consultant informatique trentenaire qui veut gagner plus en indépendant. Mais le cœur de population a plutôt entre 40 et 45 ans, avec quinze ou vingt ans d’expérience professionnelle.
Nous représentons les entreprises de portage dans la commission mixte paritaire créée début décembre 2016 par le ministère du Travail. Sont également présents les cinq organisations syndicales représentatives et la Direction générale du travail. Nous avons déjà eu six ou sept réunions et tout le monde souhaite que la création de cette nouvelle CCN intervienne le plus tôt possible. Les négociations avancent rapidement car la loi travail dans son article 85 a déjà ratifié l’ordonnance gouvernementale d’avril 2015 qui régente notre métier.
Nous souhaiterions une baisse du seuil minimum de chiffre d’affaires qui est aujourd’hui nécessaire pour bénéficier du régime de salarié porté. Il est fixé à 75 % du plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire 2 400 euros brut ou 20 euros de l’heure. Nous demandons 60 %, soit 1 900 euros brut pour l’ouvrir aux cadres en provinces ou le niveau des salaires moyens est inférieur à celui en Île-de-France. Et nous souhaitons bénéficier du même régime que les entreprises d’intérim en matière de garantie financière des salaires. Aujourd’hui, nous sommes doublement taxés.
