La loi du 8 août 2016 a élargi, concernant le temps de travail, les bases posées en 2008 d’un Code du travail renvoyant largement à la négociation collective, et à celle d’entreprise en particulier. Elle engage, via les travaux d’une commission, la refondation du reste du code autour des mêmes principes identifiant l’ordre public, le champ réservé à la négociation et les dispositions applicables à défaut d’accord.

Nous avons besoin d’un nouveau Code du travail élargissant vraiment la place de la négociation collective, sans faux-semblants ou renvoi si encadré qu’il en devient impraticable.

Quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, ce chantier est devant nous. Tout en le menant efficacement, il suppose de prendre le temps nécessaire pour deux raisons. La première est que la loi fixe un délai de deux ans aux branches pour négocier sur l’ordre public conventionnel. Il est possible de réduire cette période dans un texte qui serait adopté par exemple durant l’été. Il serait cependant périlleux constitutionnellement de faire fi de ce processus de négociation en posant de nouvelles règles de hiérarchie des normes applicables dès avant la fin de ce délai tel qu’il est, ou, le cas échéant, du délai plus court fixé par le législateur. Martine Aubry en a subi les conséquences en 2000 alors qu’une première loi avait invité à négocier en 1998. Seconde raison, le caractère très technique des milliers de pages concernées qui suppose une analyse fine et experte.

Ce chantier peut – et doit – donc être mené plus vite que ne le prévoit la loi, mais en prenant le temps nécessaire. Il n’empêche pas de traiter en urgence des questions centrales comme la rupture du contrat de travail ou les 35 heures. Il permettra de soulever des questions essentielles : les formes du contrat de travail et les cas de recours aux CDD pourront-ils appartenir au champ conventionnel ? La possibilité, élargie par la loi du 17 août 2015, d’adapter le cadre de la représentation du personnel doit-elle être encore plus ouverte ? La recodification de 2008 a été réalisée à droit constant. La refondation évoquée par la loi travail doit pour l’essentiel – et certains regrettent cette restriction – définir les dispositions supplétives en reprenant les règles de droit positif actuelles. Après l’élection, on peut parier que ces limites seront repoussées afin qu’un nouveau Code du travail ambitieux et propice au développement économique et social soit écrit pour longtemps.