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Le comité d’entreprise et la course contre le temps

Idées | Juridique | publié le : 02.01.2017 | Béatrice Bursztein

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Le comité d’entreprise et la course contre le temps

Crédit photo Béatrice Bursztein

La consultation du comité d’entreprise devient un exercice plus que périlleux. Depuis trois ans, on sait que cette instance doit rendre son avis dans un délai déterminé et que la consultation est réputée achevée à l’expiration de ce délai, que le comité se soit ou non exprimé. Mi

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Auteur

  • Béatrice Bursztein