Voilà au moins un droit qui s’aligne sur ceux du privé ! Depuis le 1er janvier, les fonctionnaires, contractuels compris, disposeront eux aussi de leur compte personnel d’activité (CPA). Instaurée par la loi travail d’août dernier, cette sorte de « sac à dos », selon l’expression de Pierre Gattaz, président du Medef, est censée permettre à chacun d’être acteur de sa vie en attachant des droits à la personne et non plus au statut. Les concertations entamées sitôt la loi adoptée ont permis d’adapter le dispositif sur plusieurs points.
Examiné par le Conseil commun de la fonction publique début décembre, le CPA inclura donc le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Il offrira aux moins qualifiés un droit d’opposition en cas de refus de formation. Le CPA sera alimenté à hauteur de 24 heures maximum par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures maximum par année travaillée, dans la limite de 150 heures. Pour les agents de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de diplôme de type CAP/BEP, le CPA serait enrichi de 48 heures maximum par an, avec un plafond à 400 heures.
Ceux qui exercent des activités bénévoles ou volontaires pourront obtenir des droits à formation dans la limite de 60 heures. Enfin, comme tous les salariés, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour les aider à élaborer et mettre en œuvre un projet, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. L’accès à l’information sur les droits acquis se fera via un espace dématérialisé commun aux salariés du privé et du public. Une petite révolution dans la fonction publique, peu habituée à gérer les carrières. Universel, le CPA permettra ainsi à chacun de sécuriser son parcours, au gré des allers et retours entre public et privé.
