La deuxième vague de référencement ministériel en santé-prévoyance démarre, avec la décision du ministère de l’Agriculture (environ 65 000 agents). Celui-ci a de nouveau référencé le duo Harmonie Fonction publique-Mutex et Groupama, mais a aussi ouvert la porte à un paritaire, AG2R La Mondiale – les référencements de 2009 avaient surtout retenu des opérateurs mutualistes. Cela vaut pour sept ans, à compter du 1^er janvier 2017.

Les partenaires sociaux de l’Ucanss reconduisent AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric et un pôle de 13 mutuelles pour assurer la complémentaire santé obligatoire des salariés de la Sécu (300 000 personnes couvertes). ANI oblige, les trois organismes, précédemment désignés, sont désormais recommandés, et un fonds finançant des actions de prévention va être créé.

Le travail collaboratif déplace les frontières entre salariat et non-salariat, activité professionnelle et non professionnelle. La principale difficulté réside dans l’absence de définition claire et unifiée d’activité professionnelle, souligne l’Inspection générale des affaires sociales, qui propose de présumer du caractère non professionnel d’une activité en deçà d’un montant annuel total de recettes de 1 500 euros pour les prestations de services et 3 000 euros pour le commerce.