C’est l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Celle de 102 assistantes d’IBM France qui refusent tout net leur cession « forcée » à ManpowerGroup Solutions. Un projet annoncé en juin dernier par IBM au prétexte de vouloir recentrer ses activités sur son cœur de métier, les services informatiques.
Pour ce faire, IBM France avait imaginé céder à ManpowerGroup Solutions – une nouvelle société constituée en juillet 2016 – ses assistantes en utilisant l’article L. 1224-1 du Code du travail relatif au transfert d’entreprise.
Au passage, le repreneur rachetait les services de secrétariat pour 1 euro symbolique quand IBM lui versait près de 13 millions d’euros pour « contribuer au maintien de l’employabilité des assistantes transférées ». Une responsabilité que le groupe informatique estime ne plus pouvoir assurer. Le tout devant se faire au 1er octobre dernier. Sauf que l’opération a été stoppée le 28 septembre par le TGI de Nanterre. Saisi en référé, celui-ci estime d’abord que les conditions prévues à l’article L. 1224-1 ne sont pas réunies. Il considère ensuite qu’IBM ne respecte pas ses engagements à l’égard des partenaires sociaux en les écartant du processus de cession. Enfin, il juge que le montage financier du transfert, opaque, peut s’apparenter à un plan de sauvegarde de l’emploi déguisé. Cette décision vient soutenir l’action prud’homale lancée par 20 secrétaires, dont les dossiers doivent passer en bureau de conciliation le 21 novembre.
Le deuxième acte, majeur, de cette pièce se jouera le 22 novembre lors du procès au fond. L’enjeu est de taille pour les assistantes, l’intersyndicale et leur avocate, Me Juliette Goldmann. Il s’agit en effet d’ouvrir la voie à un droit d’opposition au transfert d’entreprise. Un sujet d’autant plus brûlant que les processus d’externalisation d’entreprises s’accélèrent.
