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Actu | A suivre | publié le : 04.11.2016 |

Concertation : Jeunes

Pour s’attaquer au chômage des moins de 25 ans, les partenaires sociaux plancheront les 3 et 17 novembre sur les parcours de formation, les débuts de la vie professionnelle et les freins périphériques à l’emploi (logement, mobilité…). Pilotées par la Dares et France Stratégie, ces concertations ont pour but de dessiner un état des lieux de leur situation sur le marché du travail en vue d’une négociation qui pourrait commencer début 2017.

Budget : Cice Élargi

Faute de payer l’impôt sur les sociétés, les associations ne peuvent bénéficier du CICE, ce qu’elles considèrent comme une distorsion de concurrence. Début octobre, Manuel Valls a donc annoncé la création d’un crédit d’impôt qui allégera la taxe sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Son taux sera de 4 %, contre 7 % pour les entreprises ciblées par le CICE. Le coût de la mesure atteindrait 600 millions d’euros. L’amendement sera débattu début novembre.

Tefal : Inspectrice

Sa condamnation à 3 500 euros pour violation du secret professionnel et recel de courriels avait suscité l’émoi. Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, connaîtra le 16 novembre la décision de la cour d’appel d’Annecy dans l’affaire qui l’oppose à Tefal. La direction lui reproche d’avoir communiqué aux syndicats des mails transmis par un lanceur d’alerte interne, faisant état de pressions pour la faire plier alors qu’elle épluchait les accords sur le temps de travail.

Hôpital : Amiante

C’est la première fois qu’un hôpital est poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui par violation manifeste et délibérée ». À Besançon, de 2009 à 2013, des salariés effectuant des travaux de désamiantage ont été exposés aux poussières sans protection ni information. L’Inspection du travail avait conclu aux manquements de l’établissement. Le parquet a requis 60 000 euros d’amende. Délibéré le 30 novembre.