2016 est une année transitoire pour l’application de cette loi qui date d’août 2015. Nous avons attendu les décrets d’application, et directions et représentants du personnel ont été plutôt prudents pendant cette période. Néanmoins, on sait déjà que le rôle de l’expert du CE va changer, dans la mesure où la loi impose de nouvelles modalités de dialogue social.

Avant ce texte, l’expert était nommé de façon récurrente pour examiner la situation économique et aider les élus du CE à se prononcer. La loi nous positionne aujourd’hui sur trois temps de consultation qui concernent la stratégie, la GPEC et la formation professionnelle, d’une part. La situation économique et financière de l’entreprise couplée à la politique de R & D et à l’utilisation du CICE, d’autre part. Et enfin la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi, le temps de travail, l’égalité professionnelle, etc. Par ailleurs, nous nous insérons dans le cadre de la formulation d’un avis du comité d’entreprise. Cela modifie notre rôle.

L’information-consultation sur la politique sociale, par exemple, englobe 13 sujets sur lesquels les élus recevaient déjà des informations auparavant, mais sans avoir à se prononcer. Pour aider les élus à analyser la politique sociale de l’entreprise, trouver des arguments et formaliser un avis, nous devrons renforcer notre rôle de « conseil ». Il nous faudra aussi sans doute être plus pédagogues.

Tout dépend de la façon dont les élus s’y prennent. Rien ne les empêche de négocier sur le calendrier de rendu des avis avec la direction. Et si cela s’avère impossible, nous leur conseillons de nommer l’expert dès le début de l’année pour permettre de rassembler les informations en amont. Je ne suis pas sûre que les pics d’activité que nous connaissons déjà d’avril à juillet et de septembre à novembre soient aggravés.

Nous devrons être dans l’appui technique et nous adapter aux enjeux relevés par les élus. En même temps, si nous tombons sur des éléments nouveaux, il faudra que l’on soit clairs pour inciter le CE à ouvrir le spectre des sujets traités. Ce sera important, en cas de difficultés sociales futures, d’avoir une trace écrite qui permet de réagir.

Elle pourrait surtout conduire les CE qui se passaient d’experts jusqu’ici à en prendre un. Surtout s’ils veulent profiter pleinement de l’opportunité créée par la loi de préparer de futures négociations en accumulant de l’information pertinente sur leur entreprise.