Les règles de financement de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’État ont été précisées par une circulaire. Le texte détaille la procédure de référencement des organismes assureurs et précise notamment que le couplage des garanties santé et prévoyance est obligatoire. Il recommande en revanche aux ministères employeurs de veiller à ce que les offres « n’incluent pas de contrat dépendance obligatoire », au grand dam de la Mutualité fonction publique.
Le Conseil d’orientation des retraites a publié son rapport annuel 2016 sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il prévoit que le besoin de financement du système de retraite devrait s’améliorer en 2020 et s’établir à 0,2 % du PIB (contre 0,4 % initialement prévu). Ces nouvelles prévisions, plus optimistes, ont été revues à la suite de l’accord national interprofessionnel Agirc-Arrco d’octobre 2015.
Le déficit du régime général, évalué à 6,8 milliards d’euros pour 2015, s’est réduit de 2,8 milliards par rapport à l’année précédente, constate la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport sur les résultats définitifs 2015. Cette réduction devrait se poursuivre en 2016 avec un déficit ramené à 5,2 milliards d’euros en 2016.
