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Idées

Gérer le fait religieux sans verser dans l’hystérie

Idées | Juridique | publié le : 03.06.2016 | Franck Morel

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Gérer le fait religieux sans verser dans l’hystérie

Crédit photo Franck Morel

Les questions relatives au fait religieux en entreprise vont croissantes. Comment l’expression d’une croyance religieuse est-elle compatible avec les exigences de fonctionnement de l’entreprise et quelles sont les obligations de l’employeur face aux demandes ? Dans un débat souvent hystérique, il faut que les acteurs osent aborder ces questions de manière pragmatique et pédagogique. Dépasser le cadre religieux aboutit à revenir au très classique examen de la justification de la restriction de la liberté de manifester sa croyance au regard de la nature de la tâche à accomplir et de sa proportionnalité. On attend impatiemment la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne, questionnée voici un an par la Cour de cassation : la demande d’un client constitue-t-elle une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour justifier une prohibition du port du voile par une salariée intervenant chez lui ? La commission Stasi en 2003 avait mis en avant les exigences de la paix sociale. Celles plus généralement accolées au bon fonctionnement de l’entreprise devraient prévaloir. Le trouble apporté à celui-ci a permis de justifier une rupture de la relation de travail par l’employeur fondée sur des faits tirés de la vie personnelle du salarié, par exemple le retrait de permis d’un chauffeur routier. L’approche pédagogique retenue par plusieurs entreprises avec des guides pratiques et le projet du ministère du Travail de faire un « questions-réponses » très concret et bien fait – mais il faut oser le faire paraître ! – vont dans le bon sens car ils abordent le sujet de manière non idéologisée et pratique. L’irruption par principe de la laïcité dans l’entreprise conduit à s’engager dans une guérilla juridique polémique jusqu’au Conseil de l’Europe. Pourquoi ? À l’inverse, la prise en compte sans limite des particularismes religieux au mépris des autres besoins des salariés est une forme de discrimination. Demander un congé pour la fête de l’école de son enfant n’est pas moins respectable que pour une fête religieuse, souhaiter un local pour pratiquer un sport pas moins compréhensible que pour prier. En réalité, les seuls vrais juges de paix des souplesses et des restrictions doivent être le respect des individus et les exigences de fonctionnement. Explorons donc déjà jusqu’au bout leurs implications !

Auteur

  • Franck Morel