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La bataille des contrats courts

Actu | A suivre | publié le : 03.05.2016 |

Le Premier ministre aurait voulu court-circuiter une négociation qu’il ne s’y serait pas pris autrement ! En promettant de surtaxer les contrats de moins d’un mois pour calmer les organisations de jeunesse remontées contre le projet de loi travail, Manuel Valls a hérissé le poil des partenaires sociaux, en pleine négociation sur l’assurance chômage. La taxation des embauches de courte durée était un des points que la CGT et FO voulaient mettre à l’ordre du jour des discussions, qui doivent s’achever fin mai.

Effet incertain

La mesure, que la CGPME aurait pu admettre dans un cadre interprofessionnel en échange, par exemple, d’efforts sur la durée d’indemnisation, est aujourd’hui vilipendée. François Asselin, son président, y voit « un coup de poignard ». Normal, vu que le gouvernement leur refile la patate chaude. Un amendement au projet de loi El Khomri rendrait ainsi obligatoire la modulation des cotisations patronales à l’Unedic. L’idée étant de renchérir le coût des CDD pour inciter au CDI. Charge aux partenaires sociaux de fixer le curseur et de définir la taxe. Bon courage ! Car la CGPME et le Medef menacent de boycotter les prochaines réunions. De fait, il s’agit d’un sujet sensible : 87 % des embauches se font en CDD, et, dans quatre cas sur cinq, elles ne dépassent pas un mois, selon l’Acoss.

Renchérir les CDD peut-il s’avérer efficace ? Pas sûr. Prévue par la dernière convention Unedic, la surtaxation des CDD n’a pas entraîné un allongement des contrats. Selon un rapport de l’Unedic de novembre 2015, « le nombre d’embauches en CDD d’un mois ou moins a poursuivi sa progression sans signe d’affaiblissement avant le second semestre 2015 ». L’annonce n’a, de surcroît, pas eu l’effet escompté sur la mobilisation, l’Unef continuant de battre le pavé pour réclamer le retrait du projet de loi.