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Le CPA opère sa mue en super CPF

Le journal des RH | Formation | publié le : 03.04.2016 | Manuel Jardinaud

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Le CPA opère sa mue en super CPF

Crédit photo Manuel Jardinaud

Le projet de loi porté par Myriam El Khomri renforce fortement le compte personnel de formation pour les moins qualifiés et les décrocheurs.

Le compte personnel d’activité (CPA) comme caution de gauche. Ou, au moins, comme étendard pour rallier la majorité parlementaire et les syndicats réformistes. Au sein du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le CPA tient en effet une place centrale. Il lui revient d’incarner le renforcement de la sécurisation des parcours professionnels.

Attaché à chaque individu dès la fin des études, il intègre le compte personnel de formation (CPF) sur lequel chaque actif peut capitaliser des heures pour financer des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. Selon la loi de mars 2014, le CPF est alimenté pour les salariés à temps complet à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures. Les demandeurs d’emploi ont droit à un traitement de faveur : un abondement de 100 heures, et de 200 heures en cas de chômage de longue durée.

Le projet de loi change la donne. « Outil de liberté réelle », selon la ministre du Travail, le CPA va inclure de nouveaux droits à la formation. Et pas des moindres. Selon le texte transmis au Conseil d’État mi-mars, les salariés qui n’ont pas de diplôme ou de qualification professionnelle de niveau V (CAP, BEP) verront leur CPF porté à 40 heures par an avec un plafond de 400 heures. Un sacré bonus. Reste que la question du financement n’a pas été tranchée. Les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, pourraient être mis à contribution. Comme ils l’ont été sur les abondements en faveur des chômeurs en 2015 et 2016.

Machinerie complexe

Le super CPF version El Khomri ne s’arrête pas là. Le projet de loi prévoit également que « les jeunes sortis sans diplôme du système éducatif bénéficient d’un droit au nombre d’heures nécessaires à la réalisation d’une formation qualifiante ». Une formule floue à dessein puisqu’il reviendra aux régions d’alimenter ce compte pour « décrocheurs ». Une gageure alors que l’État leur demande déjà un effort dans le cadre du plan Hollande de « 500 000 formations » en direction des demandeurs d’emploi.

Autre nouveauté de ce CPA survitaminé, tout titulaire pourra accéder à des formations pour créer son entreprise ou réaliser un bilan de compétences. Cette proposition nécessitera certainement que les sessions soient rendues éligibles au CPF, comme c’est le cas pour les diplômes ou les qualifications professionnelles. Le Copanef, qui en a la mission, devrait là aussi être sollicité pour les labelliser. Toutes ces mesures visent, selon la ministre du Travail, à offrir « la liberté de changer d’emploi ou de statut sans jamais craindre de perdre ses droits ». Liberté aussi de « construire son projet professionnel ou d’apprendre un nouveau métier ». Le cadre général est désormais posé. Reste la machinerie – ô combien complexe – à construire.

Auteur

  • Manuel Jardinaud