En 2027, quelle sera la frontière entre les statuts de salarié et de non-salarié ? C’est la question posée par France Stratégie dans son étude « Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs ». Alors que le CDI à temps plein est le contrat de travail de référence, il ne représente que 61 % des emplois en 2014. À côté, le travail indépendant occupe une place croissante : les emplois non salariés sont passés de 2,24 millions en 2001 à 2,82 millions en 2014 (+ 25 %). Un renversement de tendance puisque, entre 1970 et 2000, 2,2 millions d’emplois non salariés avaient été détruits. La création du régime d’autoentrepreneur (devenu microentrepreneur) n’est pas étrangère au phénomène. En parallèle, des emplois aux contours juridiques flous se développent, comme ceux rattachés aux « plates-formes Internet », tel Uber qui fixe le prix d’achat du service sans établir de véritable lien de subordination avec ses chauffeurs.

Or la question des statuts conditionne la protection sociale des travailleurs. Les salariés cotisent à l’assurance chômage, qui est facultative et onéreuse pour les indépendants. En matière de couverture maladie, leur Sécurité sociale est plus avantageuse que le RSI. Dans ce contexte de mutations, trois options sont proposées. La première conserverait cette distinction en intégrant les nouvelles formes de travail dans un des deux statuts. La deuxième ferait apparaître un statut intermédiaire de « travailleur autonome économiquement dépendant » – sur les modèles italien et espagnol – qui « s’accompagne d’une assurance pour incapacité temporaire ou arrêt d’activité, obligatoire », financée par le travailleur. La troisième « dépasserait » la distinction entre salariat et travail indépendant via « un statut global pour tous les actifs ».