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Le journal des RH

Brèves

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 03.03.2016 |

Invalidité Nouveau comité de révision

Le décret créant un nouveau comité chargé d’actualiser les barèmes d’évaluation des taux d’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail ou de pathologies professionnelles a été publié. Au grand dam des partenaires sociaux, il sera uniquement composé de hauts fonctionnaires, de directeurs des risques professionnels des caisses de Sécu et de membres du corps médical.

Fonction publique Les syndicats veulent une négo

Dans un courrier adressé à leur ministre, les huit syndicats de fonctionnaires réclament l’ouverture de négociations sur la protection sociale des agents et leur inscription à l’agenda social qui sera présenté mi-mars aux conseils supérieurs des fonctions publiques.

Complémentaire L’ani se dote d’un Comité de suivi

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a installé un nouveau comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. Y siègent les partenaires sociaux, les organismes assureurs et les ministères concernés pour « évaluer l’impact » de cette réforme qui a déjà conduit 60 branches à se doter d’un accord.

Territoriaux Immobilier

La Mutuelle nationale territoriale et le Crédit social des fonctionnaires signent une convention de partenariat visant à offrir aux agents territoriaux des solutions pour financer leur projet immobilier et restructurer leurs crédits.