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Les clauses de variabilité

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.12.2000 | Philippe Waquet

Effet de l'individualisation croissante des relations de travail et de la flexibilité recherchée par les entreprises, les clauses prévoyant une variabilité de la rémunération ou des horaires de travail se multiplient dans les contrats. Mais la validité de cette variabilité contractuelle est étroitement encadrée par la Cour de cassation.

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Auteur

  • Philippe Waquet