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Astreintes : boulot ou repos ?

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.12.2000 | Jean-Emmanuel Ray

Si l'astreinte à domicile ou à proximité de celui-ci n'est pas du temps de travail effectif (seule l'est la durée d'une éventuelle intervention), est-elle pour autant une période de repos ? Oui, répond un arrêt récent – et discutable – de la Cour de justice des Communautés européennes.

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray