L’année 2016 s’annonce sous les meilleurs auspices pour les entreprises de portage salarial. Le 30 décembre, un décret publié au Journal officiel précisait les conditions d’exercice de cette activité qui vise à sécuriser le statut des « professionnels autonomes », en transformant leurs honoraires en salaires. Une relation triangulaire en marge du Code du travail, qui fait l’objet depuis de longues années de vifs débats et de nombreuses tentatives pour la mettre en conformité avec le droit.

S’inspirant de l’intérim, le récent décret consacre l’obligation d’une garantie financière pour toutes les sociétés de portage. Nuance de taille, le calcul de cette garantie est basé sur la masse salariale et non le chiffre d’affaires. « Nos adhérents cotisaient déjà à hauteur de 4 %. À terme, nous passerons à 10 %. On ne peut pas être un tiers de confiance sans offrir la garantie aux salariés portés que leurs salaires seront assurés même si la société fait faillite », approuve Patrick Levy-Waitz, patron d’ITG, l’un des leaders, et président de l’Observatoire paritaire du portage salarial.

Lors de la présentation de son plan d’urgence pour l’emploi, le 18 janvier au Palais d’Iéna, le chef de l’État a, à son tour, ravi la profession. « Le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services », a ainsi annoncé François Hollande. Une cerise sur le gâteau d’anniversaire de ce métier apparu il y a vingt ans. « On peut s’attendre à ce que le niveau de salaire minimum des portés soit revu à la baisse. Il servait à exclure les non-cadres car les syndicats de salariés craignaient de voir les professionnels autonomes remplacer les CDI. Cette déclaration marque la reconnaissance de l’utilité sociale du portage au plus haut niveau de l’État », se réjouit Hubert Camus, président du Peps, la principale organisation patronale du secteur.

Les dirigeants du syndicat considèrent que le portage remplit désormais toutes les conditions pour accompagner le développement des nouveaux métiers, notamment numériques. Mais aussi pour soutenir les créateurs d’entreprise. Seule faiblesse, il ne dispose pas d’une convention collective, à même de répondre aux attentes d’encadrement des travailleurs concernés. Les employeurs espèrent que les pouvoirs publics autoriseront bientôt l’ouverture d’une commission mixte paritaire sur le sujet.