À un mois de la généralisation de la complémentaire santé collective, les branches – et donc les entreprises – qui emploient de nombreux salariés sous contrat court sont au bord de la crise de nerfs. La date butoir du 1^er janvier les avait conduites à aménager leurs dispositifs, en adoptant notamment des clauses d’ancienneté minimale comme dans l’intérim ou la propreté. Sauf que plusieurs décisions des pouvoirs publics ont, depuis cet été, bousculé ce fragile équilibre. D’abord, une circulaire Acoss du 12 août a porté un sérieux coup de canif à ces clauses en édictant que, pour être éligible aux exonérations de charges, le contrat collectif devait couvrir au premier jour tous les salariés, en particulier ceux qui ne demandent pas à faire jouer les cas de dispenses d’affiliation déjà prévus (CDD, contrats à temps très partiel, apprentis). Au risque d’une « surcharge administrative ingérable » liée aux modalités d’adhésion et de portabilité, s’inquiètent les DRH et les organismes d’assurance.

Mais l’article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 va sans doute encore modifier la donne. D’une part, en élargissant le champ des dispenses de droit à tous les contrats courts, dont un décret précisera la durée maximale. D’autre part, en obligeant les employeurs à verser un chèque santé à tous les salariés dispensés d’affiliation à leur demande, à hauteur d’au moins 50 % du financement du contrat collectif en vigueur. « Au nom de la liberté de choix de ces salariés qui peuvent être plus avantageusement couverts par ailleurs », s’est justifiée Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, à l’Assemblée.

Mais au risque cette fois de rompre l’équilibre financier de certains accords de branche, à l’instar de celui de la production agricole, potentiellement confronté à l’obligation de participer à la couverture de… 800 000 saisonniers jusque-là exclus. À l’inverse, d’autres branches, notamment celle des hôtels, cafés et restaurants, redoutent les conséquences d’une « démutualisation rampante », certains saisonniers préférant sortir de l’accord sectoriel.