logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le journal des RH

Le département qui sabre les congés de ses agents

Le journal des RH | Management | publié le : 03.12.2015 | Nicolas Lagrange

Image

Le département qui sabre les congés de ses agents

Crédit photo Nicolas Lagrange

Début 2016, les agents du conseil départemental des Alpes-Maritimes perdront trois jours de congé et jusqu’à onze jours de RTT. À la clé, de substantielles économies.

« Le temps où les hommes politiques n’étaient là que pour distribuer des sucres d’orge est terminé. » En annonçant, fin septembre, sa décision de supprimer jusqu’à 14 jours de repos dès 2016, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, n’a pas pris de gants. Un coup de rabot inédit, mais indispensable pour faire face à la réduction de la dotation de l’État, selon l’exécutif de la collectivité locale. De quoi susciter la colère des syndicats, qui ont appelé à la grève, fait circuler une pétition et… envoyé plus de 4 000 sucres d’orge.

Le nouveau régime n’a donné lieu à aucune négociation – pas obligatoire dans la fonction publique. Après une simple consultation formelle et un avis défavorable de tous les représentants du personnel, il a été approuvé par l’assemblée départementale début novembre. Une méthode dénoncée. « Éric Ciotti nous a mis devant le fait accompli », assure la CGT. « Il avait juste évoqué ses intentions sans les détailler », abonde le Syndicat indépendant des agents territoriaux (Siat). Des protestations vaines. Près de 4 500 agents vont perdre trois jours de congé : les « deux jours du président », mais aussi la journée de solidarité… qui n’était pas travaillée. « Cette diminution nous ramène au minimum légal et représente un gain de 42 emplois », assure Franck Robine, directeur général des services (DGS).

Deuxième changement majeur, les jours de RTT sont plafonnés à 11 par an pour les deux tiers des agents (les autres ayant des régimes spécifiques), alors qu’ils pouvaient atteindre 22. Des jours que les fonctionnaires généraient sur les heures travaillées au-delà des 35 hebdo via un système de pointage. « En additionnant congés et RTT, une part importante des agents étaient absents près de 50 jours ouvrés par an, argumente le DGS. Désormais, ils seront davantage présents, notamment ceux au contact du public. »

Halte aux dérives !

Des effets bénéfiques contestés par les syndicats. « Les heures travaillées au-delà de 35 répondent à de vraies nécessités de service, assure Bertrand Bouissou, président du Siat. Les agents n’en feront plus autant. Cette mesure ne va pas augmenter le temps de travail mais dégrader la qualité de service et la réactivité. » « Le nouveau système fonctionnera d’autant moins bien que la charge de travail s’accroît du fait du non-remplacement de deux départs en retraite sur trois », abonde son homologue de la CGT, Thierry Tripodi. Depuis cinq ans, les effectifs ont, à périmètre constant, baissé de 6 %.

Franck Robine, lui, conteste l’utilité d’une partie des heures sup : « Certains agents dépassent 35 heures pour générer des jours de RTT en dehors de toute demande et de tout contrôle de leur hiérarchie. » Au sein de l’exécutif départemental, on déplore aussi les dérives de quelques agents qui badgeraient les uns pour les autres. En instaurant une pause méridienne minimale de quarante-cinq minutes – certains n’en déclaraient que vingt – Éric Ciotti compte allonger le temps de présence et gagner une quarantaine de postes.

Auteur

  • Nicolas Lagrange